Prise d'un élan de bonnes résolutions (enfin j'étais pas motivée pour aller à la piscine alors pour avoir bonne conscience...) je m'en suis pris à ma paperasse !
J'ai gardé tous les courriers reçus et échangés avec mes propriétaires, la CAF, le CROUS, mes opérateurs téléphoniques, mes assureurs, mes banques, mes employeurs, mes mutuelles... Et mine de rien ça m'encombre. (Bilan : 20 cm gagnés sur mes étagères et c'est pas fini !)
Pour ne pas jeter des papiers important, j'ai cherché un petit listing des durées de conservation des documents sur le net et j'ai trouvé mon bonheur sur Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française. Voici donc le tableau simplifié pour ceux qui aimeraient un aperçu (pour des informations complètes et actualisées se reporter à la page correspondante ici).
Résumé :
Le délai de droit commun (pour agir en justice) est de 5 ans depuis 2008, ce délai peut augmenter ou diminuer en fonction des documents.
Assurance
- Quittances et primes : 2 ans
- Contrats d'assurance habitation et automobile : Durée du contrat + 2 ans
- Dossier "dommages corporels" : 10 ans
- Assurance sur la vie et assurance décès : Durée du contrat + 10 ans
Voiture
- Contravention : 3 ans
- Facture (achat, réparation...) : durée de conservation du véhicule
Banque
- Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours
- Prêt à la consommation : 2 ans
- Prêt immobilier : 2 ans
- Relevé de compte, virement, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque : 5 ans
Famille
- Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) : durée indéfinie
- Remboursement des cotisations d'allocations familiales : 3 ans
- Jugement de divorce, jugement d'adoption : durée indéfinie
- Acte de reconnaissance d'un enfant : durée indéfinie
- Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs): durée indéfinie
- Livret de famille : durée indéfinie
- Testament, succession : durée indéfinie
Logement
- Factures d'électricité et de gaz : 2 ans
- Factures d'eau : 4 ou 2 ans
- Facture de téléphone : 1 an
- Factures liées aux travaux : 10 ans ou 30 ans
- Certificat de ramonage : 1 an
- Attestation d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts : 2 ans au minimum
- Titre de propriété : durée indéfinie
- Charges de copropriété et correspondances avec le syndic : 10 ans
- Procès-verbaux des assemblées générales ou extraordinaires de copropriété : 10 ans
- Contrat de location : durée indéfinie
- Inventaire du mobilier pour les locations meublées : durée indéfinie
- Quittance de loyer : 5 ans
Impôts et taxes
- Impôt sur le revenu : 3 ans
- Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) : 1 an
- Preuve du paiement des impôts : 4 ans
Travail
- Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail : durée indéfinie
- Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) : 5 ans
- Allocations chômage (paiement) : 2 ans
- Allocations chômage (restitution) : 3 ans
- Titres de paiement de la pension de retraite : à vie
Santé
- Remboursement d'assurance maladie et maternité : 2 ans
- Mutuelle (carte, remboursement, ...) : durée variable
- Ordonnance : 1 an
- Versement d'indemnités journalières : durée variable
- Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident du travail : durée indéfinie
- Capital décès : 2 ans
- Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant : durée indéfinie
- Certificats, examens médicaux, radiographies : durée indéfinie
